11 / 500
LA CLASSIFICATION DES EPI
QUELLES OBLIGATIONS
POUR LES ENTREPRISES ?
QUELLES OBLIGATIONS
POUR LES SALARIÉS ?
QUELLES OBLIGATIONS
POUR LES FABRICANTS ?
Recenser
tous les risques sur les lieux de
travail et évaluer les niveaux de risques.
Supprimer le risque
, mettre en place des
moyens de protection collective et si ce n’est
pas possible ou insuffisant, des moyens de
protection individuelle.
Consulter le CHSCT
.
Choisir des
EPI adaptés aux risques
à
couvrir et vérifier la validité de ce choix.
Vérifier la
conformité des EPI
mis à
disposition.
Informer les salariés
sur les risques auxquels
ils sont confrontés et desquels les EPI les
protègent. Ainsi que sur les instructions et
conditions d’utilisation.
Informer les salariés sur les conditions
d’utilisation des EPI et les consignes.
Informer et
former les salariés
à l’utilisation
des EPI.
Mettre à disposition
des salariés
gratuitement et de façon personnelle
les EPI nécessaires.
Veiller à leur utilisation effective
.
Entretenir les EPI
en état de conformi-
té, assurer leur bon fonctionnement et
un état hygiénique satisfaisant.
Vérifier périodiquement
certains EPI.
Il appartient au chef d’établissement de
vérifier la bonne utilisation et l’application
de ces dispositions.
En cas de manque-
ment, sa responsabilité est engagée
.
11
Les obligations des salariés découlent
directement du
règlement intérieur
de l’entreprise
, approuvé par
l’inspection du travail et considéré
comme la traduction pratique et
adaptée du Code du Travail de
l’entreprise.
Lors de la fabrication de ses produits, le
fabricant doit répondre à des
procédures et des
règlementations techniques
afin d’obtenir le
marquage CE
.
On doit retrouver l’application de ces obligations
dans la déclaration de conformité.
© UVEX
La directive européenne 89/686 s’applique aux
trois catégories d’EPI
:
CATÉGORIE I
RISQUES MINEURS
Risques qui n’ont pas
de conséquences
sur la santé de l’utilisateur
(hygiène, blessure superficielle).
CATÉGORIE II
RISQUES INTERMÉDIAIRES
Risques mécaniques,
thermiques et chimiques.
CATÉGORIE III
RISQUES MAJEURS
Risques mortels,
invalidants ou irréversibles
pour la santé.